Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre la boutique en ligne www.lejardindebillom.fr et le client internaute.

La boutique en ligne mise en place par la société SARL ATLC, Le Jardin de Billom dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. Notice légale permettant une identification précise de la société SARL ATLC.

2. Présentation et Cadre.

3. Prix et moyens de paiement.

4. Indication des Modalités de livraison, ou d'exécution.

5. Informatique et Libertés.

6. Loi applicable

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Identification

La boutique en ligne du site www.lejardindebillom.fr a été mise en place et exploitée par la société SARL ATLC, Le Jardin de Billom immatriculée au RCS Clermont-Ferrand 819103029 00016 (SIRET), dont le siège social est situé au 10 route de Clermont - 63160 Billom. La représentante légale est Audrey Crochet.

Article 2 : Présentation et Cadre

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.lejardindebillom.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles :

Sur le site www.lejardindebillom.fr, le clique sur la case à cocher « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » en bas de page « Récapitulatif de la commande », constitue une signature électronique, qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

En télévente, lors de la confirmation orale du récapitulatif de la commande par le téléopérateur au client, l’accord verbal de ce dernier, constitue l’acceptation des conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables à la date de commande par le client consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, aucun escompte n'est pratiqué à ce titre.

La SARL ATLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit la société SARL ATLC, Le Jardin de Billom qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société SARL ATLC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société SARL ATLC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cas d’une commande avec règlement par chèque, La société SARL ATLC effectuera la livraison après réception du règlement. (Le client devra alors tenir compte du délai de réception dudit règlement lors de sa commande sur le site).

Article 4 : Modalités de livraison, d’exécution

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le dimanche et jours fériés de 9h00 à 12h00. Pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-mères, 1er mai, Fête des Mères, etc.) et/ou avec un court délai ;

Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande au plus tôt à Jour de commande+1 jours et au plus tard à Jour de commande+3 jours. Le client doit vérifier que l'ensemble des informations qu'il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de sa commande (et plus particulièrement : digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont manquantes, le client ne peut tenir la société SARL ATLC pour responsable de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.

En cas de litige, la garantie de satisfaction de la société SARL ATLC pourra ne pas s'appliquer si les informations qui figurent sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées.

Le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif et de facture à conserver. En télévente, le client doit noter et conserver le numéro de la commande qui lui est communiqué. S'il désire obtenir un justificatif, il doit expressément en faire la demande au téléopérateur ou ultérieurement à La société SARL ATLC à l’adresse indiquée dans l’article 1. Le client internaute peut obtenir le justificatif de la confirmation de sa commande par mail. Son identité et ses coordonnées ne sont transmises en aucun cas à un tiers, ni au destinataire et il doit donc penser à signer ou à s'identifier sur le message d'accompagnement du produit floral prévu à cet effet s'il le souhaite (recommandé).

Le client doit s'assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit floral. En cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé le plus tôt possible par le fleuriste assurant la livraison pour, en l'absence de discussion directe, y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d'information par SMS.

Le destinataire ou son représentant, s'il est présent, doit signer le bon de livraison que lui remet le fleuriste. En cas d'absence ou s'il n'est pas représenté, au vu de l'avis de passage, le destinataire doit immédiatement entrer en contact avec la société SARL ATLC, Le Jardin de Billom dont l'adresse figure dans l’article 1 ainsi que sur l'avis de passage et se rendre au plus tôt à son magasin pour prendre possession du bouquet ou du produit associant des fleurs qui lui est destiné. La deuxième livraison par la société SARL ATLC n'est pas obligatoire.

Le retrait du bouquet ou du produit associant des fleurs doit avoir lieu dans les 2 (deux) jours en raison de la nature périssable des fleurs. Si les limites de conservation des fleurs sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, les fleurs ne pourront lui être délivrées et la commande sera considérée comme réalisée.

Le destinataire, insatisfait du bouquet ou du produit associant des fleurs qui lui est destiné, doit dans les 48 heures ouvrés suivant la réception, exprimer ses critiques à la société SARL ATLC, soit par mail : contact@lejardindebillom.fr, soit par courrier : Le Jardin de Billom -10 route de Clermont - 63160 Billom, et transmettre un visuel du produit reçu.

L’artisan fleuriste s'engage à assurer la satisfaction de ses clients par son professionnalisme, la qualité de ses produits et des services qu'il apporte. Il mettra son savoir pour reproduire le plus fidèlement la réalisation du produit floral selon les sentiments exprimés par le client lors de la commande (naissance, mariage, décès, anniversaire, etc.), cependant les produits livrés peuvent différer en fonction de la saison, de l'approvisionnement du moment, de la variété de fleurs disponibles et des coutumes et usages locaux liés à l'événement. Les photos présentées sur le site www.lejardindebillom.fr ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

Les tarifs de livraison ainsi que les communes desservies sont indiqués sur la page « Livraison » consultable depuis le lien internet https://lejardindebillom.fr/content/1-livraison.

Article 5 : Informatique et libertés

La société SARL ATLC s'astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d'une transmission florale (messages, coordonnées personnelles, etc.) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire. Les données des clients internautes collectées dans le cadre d'une commande font l'objet d'un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la charte de l'e-mailing du 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l'article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978, La société SARL ATLC se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers. Chaque client peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande en écrivant au Service Relations Clientèle (voir coordonnées ci-dessous). Une demande de rectification des données personnelles est effectuée dans un délai moyen inférieur à 2 semaines. L'intéressé sera avisé du traitement de sa demande par courrier ou par mail.

Service Relation Clientèle : Le Jardin de Billom – 10 route de Clermont – 63160 Billom

Courriel : contact@lejardindebillom.fr

CGV applicables au 01 décembre 2017

Article 6 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société SARL ATLC, Le Jardin de Billom pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.